Le logiciel de calcul et d'édition des contributions 2008, dans sa version de saisie en ligne est disponible.

Le logiciel de calcul des contributions Formation Continue et Apprentissage

Le logiciel de calcul des contributions Formation Continue et Apprentissage à verser avant le 1er mars 2008 est disponible.
Téléchargement en ligne
Cette version présente de nouvelles fonctionnalités telles que la possibilité de transférer automatiquement par mail, vers vos clients, les bordereaux de versement les concernant.

Les outils de collecte

Tous les autres outils de collecte (bordereaux, notices explicatives...) dont vous pourriez avoir besoin ont été mis à jour et sont à votre disposition dans l'onglet "Outils et services".

Les nouvelles dispositions 2008

Les déclarations fiscales 2482 et 2486 ont été supprimées. Toutefois, l'obligation de versement à un OPCA, pour la Formation Professionnelle ou à un OCTA pour la taxe d'apprentissage demeure, sous réserve de devoir payer aux services fiscaux une amende en cas de non versement avant le 1er mars.
LOI n°2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit

AGEFOS PME, votre partenaire emploi-formation
Depuis le 5 avril 2007, le partenariat entre AGEFOS PME et les Cabinets d'Experts Comptables et de Commissaires aux Comptes a évolué. Tous les renseignements figurent dans la fiche Expert Comptable.